30 janvier 2010

Rendez-nous notre nationalité !

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.

Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,  je vous invite à signer cette pétition. »
 


François Rebsamen,

Sénateur-maire de Dijon


Signez la pétition ici

Commentaires sur Rendez-nous notre nationalité !

    Enfin des réponses

    Enfin des réponses du Ministre de l'Intérieur hier à l'Assemblée Nationale au cours de la séance des questions d'actualité ! Il était temps que le gouvernement réagisse sur ces mesures pour le moins ahurissantes, voire insultantes.
    Pour ceux que ça intéresse, tout le détail en vidéo de la question de la députée PRG de Saint-Pierre et Miquelon, Annick Girardin et la réponse de Brice Hortefeux annonçant de nouvelles mesures :
    http://spedr.com/4e11n

    Posté par Félix, 11 février 2010 à 22:30 | | Répondre
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